Version provisoire, en cours de relecture · 7 octobre 2026
Contrat de sous-traitance
Pour les organisations clientes, au titre de l'article 28 du RGPD.
Les parties
L'organisation cliente est responsable du traitement des données qu'elle dépose dans Milo. L'éditeur de Milo, Thomas Raynal, en est le sous-traitant.
Acceptation et signature : [à compléter par l'éditeur].
Le traitement
| Élément | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Objet | héberger, renommer, ranger, rechercher et partager les documents de l'organisation |
| Durée | celle du service, puis la suppression prévue par les durées de conservation |
| Nature | stockage, extraction du texte, classement par IA, recherche, partage, envoi d'e-mails |
| Données | celles des documents déposés, les comptes des membres et des invités, les conversations |
| Personnes concernées | membres, invités, personnes qui déposent par un lien ou par e-mail, personnes citées dans les documents |
Les engagements de l'éditeur
- Ne traiter les données que sur les instructions de l'organisation : ces conditions et les réglages qu'elle choisit dans Milo.
- N'y donner accès qu'aux personnes autorisées de l'équipe Milo, tenues à la confidentialité, pour le service ou le support.
- Les protéger : chiffrement en transit et au repos, règles d'accès par ligne, liens de téléchargement signés et courts, double facteur pour l'équipe, journal de preuve.
- Ne recourir qu'aux sous-traitants de la liste publiée, et prévenir l'organisation avant tout changement.
- L'aider à répondre aux demandes des personnes : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition.
- La prévenir de toute violation de données dans les meilleurs délais, et l'aider pour la sécurité et les analyses d'impact.
- À la fin du service, lui laisser 30 jours pour exporter, puis tout supprimer au plus tard 90 jours après, sauvegardes comprises.
- Lui fournir ce qui prouve le respect de ces engagements.
Délai pour s'opposer à un nouveau sous-traitant, et modalités d'audit : [à compléter par l'éditeur].
Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants traitent des données aux États-Unis : la liste le dit, service par service.
Garanties encadrant ces transferts : [à compléter par l'éditeur].
Voir aussi